Stage en entreprise au Gabon
Ce que le Code du travail dit du stagiaire, de la convention et de la rémunération. MEG ne décide pas à la place de l'école ni de l'entreprise.
Un stage affiché sur MEG n'est pas un emploi. La loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021, le Code du travail de la République gabonaise, promulguée par le décret n° 00246/PR, vise aussi les stagiaires placés sous l'autorité de l'employeur. Ce texte résume des articles publics. Il ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez la version en vigueur au Journal officiel avant de signer quoi que ce soit.
À qui s'applique un stage en entreprise
L'article 118 distingue deux situations. D'un côté, l'élève d'une école technique, professionnelle ou d'une grande école, envoyé en entreprise par le statut de son établissement pour mettre en pratique ce qu'il a appris. De l'autre, l'élève ou l'étudiant d'au moins 16 ans qui veut une expérience pendant les vacances scolaires, sans que ce passage valide un diplôme, pour trois mois au plus, avec ou sans allocation.
Un stage académique lié à votre cursus se rapproche du premier cas. C'est l'établissement qui dit s'il compte pour le diplôme. MEG publie l'offre. Il ne qualifie pas le stage.
Convention et établissement d'origine
L'article 119 demande une convention de stage. Quand le stage est lié à l'établissement, elle est signée entre l'entreprise et l'établissement et/ou l'étudiant, selon les modalités prévues. Pour un stage de vacances, la convention est signée entre l'employeur et l'étudiant.
Sans convention, les dates, le tuteur et l'assurance ne sont pas posés. Sur MEG, une offre académique rappelle en général que la convention est obligatoire. Ce sont l'établissement et l'entreprise qui la rédigent et la signent.
Le même article prévoit que l'employeur affilie le stagiaire à la sécurité sociale pour les risques professionnels, et que la couverture maladie est portée par l'organisme d'assurance maladie. Les modalités se vérifient auprès de la CNSS et de votre établissement. Si un décret d'application n'est pas consolidé, demandez le texte en vigueur à l'inspection du travail.
Rémunération, frais, durée
L'article 120 pose le principe : les stages académiques et les stages de vacances scolaires ne sont en principe pas rémunérés. L'employeur peut verser une allocation de stage, qualifiée de frais professionnels.
Une offre MEG non rémunérée est donc fréquente, et conforme à ce principe. Une allocation, un transport ou un repas reste un choix de l'entreprise, pas un droit automatique écrit dans cet article. La durée d'un stage de cursus vient de l'établissement. Le plafond de trois mois cité à l'article 118 vise le stage de vacances hors validation de diplôme. Il ne remplace pas la durée fixée par votre école pour un stage de fin de cycle.
Ne confondez pas stage et apprentissage. L'apprentissage a son propre régime, avec des allocations minimales autour des articles 110 et suivants. Ce n'est pas le stage académique de la plupart des offres MEG.
Ce que MEG ne décide pas
MEG met en relation. L'entreprise reste responsable de l'accueil, du tuteur au quotidien, et de la sécurité au travail. L'article 235 étend les règles de santé et de sécurité aux stagiaires. L'école reste responsable du cadre pédagogique et de la validation. Une fiche offre, un message ou un profil ne vaut ni contrat de travail ni convention.
Si le stage ressemble à un emploi sans convention, ou si l'on vous demande de remplacer un salarié, parlez-en à votre établissement et, si besoin, à l'inspection du travail. MEG ne tranche pas ce litige.
Où se renseigner
Le texte de la loi n° 022/2021 est publié au Journal officiel de la République gabonaise, sur journal-officiel.ga. Le service des stages de votre établissement a le modèle de convention. Pour une question sur vos données personnelles dans MEG, écrivez à privacy@myedugabon.com.